Facture d’avoir : quand et comment corriger une facture émise

Un montant erroné, une remise accordée après coup, une prestation finalement annulée : tôt ou tard, une facture déjà envoyée doit être corrigée. La tentation est de la modifier, ou de la supprimer pour en refaire une. C’est précisément ce qu’il ne faut pas faire : la correction passe par un document dédié, la facture d’avoir.

Qu’est-ce qu’une facture d’avoir ?

Un avoir est un document qui annule tout ou partie d’une facture émise. Il ne la remplace pas : la facture d’origine reste dans votre série, et l’avoir s’y ajoute en diminuant le montant dû. Le Code général des impôts (article 289) assimile à une facture tout document rectificatif qui fait référence à la facture initiale de manière spécifique et non équivoque. Un avoir obéit donc aux mêmes règles qu’une facture : il est numéroté, daté et conservé.

Pourquoi ne pas simplement modifier la facture ?

Parce qu’une facture émise est un document comptable et fiscal. Votre client l’a peut-être déjà enregistrée dans sa comptabilité, et a pu déduire la TVA qu’elle porte. La modifier en silence, c’est laisser circuler deux versions différentes d’un même document. La supprimer crée un trou dans la numérotation des factures, qui doit rester continue.

La règle est donc simple : tant qu’une facture est un brouillon, vous la modifiez librement ; dès qu’elle est émise, toute correction passe par un avoir.

Dans quels cas faire un avoir ?

• Une erreur sur la facture (prix, quantité, taux de TVA, client) : on annule la facture par un avoir total, puis on émet une nouvelle facture correcte.
• Une remise ou un geste commercial accordé après l’émission : avoir partiel du montant de la remise.
• Un retour de marchandise, ou une prestation qui n’a pas été réalisée en totalité : avoir partiel sur les lignes concernées.
• Une vente annulée : avoir total.

Attention au cas de la facture impayée : un client qui ne paie pas ne fait pas disparaître la vente. Tant que la somme peut être recouvrée, la facture reste due et se relance. Ce n’est que si la créance devient définitivement irrécouvrable (après la liquidation judiciaire du client, par exemple) qu’une rectification de la facture permet, dans des conditions précises, de récupérer la TVA déjà reversée. Faire un avoir par lassitude revient à renoncer à la somme.

Ce que l’avoir doit contenir

Un avoir porte les mêmes mentions obligatoires qu’une facture (identité du vendeur et du client, numéro, date, détail des lignes, montants), avec quelques éléments propres :

• la mention « Avoir » ou « facture d’avoir », bien visible, pour qu’on ne le confonde pas avec une facture ;
• la référence de la facture d’origine : son numéro, et de préférence sa date. Une formule vague comme « votre commande de mars » ne suffit pas ;
• le montant hors taxes annulé et le montant de TVA correspondant, par taux ;
• le montant toutes taxes comprises à déduire ou à rembourser.

Les lignes de l’avoir reprennent celles de la facture concernée, pour la quantité ou le montant annulé. Si vous êtes en franchise de TVA, l’avoir ne porte pas de TVA non plus et reprend la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Un exemple chiffré

La facture F-0042 du 3 mars porte 10 heures de prestation à 60 € HT, soit 600 € HT, 120 € de TVA à 20 % et 720 € TTC. Le client conteste 2 heures, et vous lui donnez raison.

Vous émettez l’avoir A-0007, qui fait référence à la facture F-0042 du 3 mars et comporte une ligne de 2 heures à 60 € HT :

• montant HT de l’avoir : 120 € ;
• TVA à 20 % : 24 € ;
• montant TTC à déduire : 144 €.

Le client vous doit désormais 576 € TTC (720 € − 144 €). S’il avait déjà tout réglé, vous lui remboursez 144 €, ou vous déduisez ce montant de votre prochaine facture, selon ce que vous convenez ensemble.

Et la TVA ?

Si vous êtes assujetti, l’avoir diminue la TVA collectée : vous imputez la TVA correspondante sur la déclaration de la période au cours de laquelle l’avoir est établi. De son côté, votre client professionnel doit réduire d’autant la TVA qu’il avait déduite. C’est tout l’intérêt de la référence à la facture d’origine : chacun peut rattacher la correction à la bonne opération.

Comment numéroter les avoirs ?

Les avoirs peuvent partager la série des factures ou disposer de la leur (A-0001, A-0002…), à condition que cette série soit elle aussi chronologique et continue. Une série distincte a un avantage pratique : les corrections se repèrent au premier coup d’œil dans la liste de vos documents.

Avec Facture

Dans Facture, un avoir se crée depuis la facture émise qu’il corrige : il en reprend les lignes, que vous ajustez pour un avoir partiel ou laissez telles quelles pour une annulation totale. Il reste un brouillon modifiable jusqu’à son émission, reçoit alors son numéro dans la série des avoirs, et affiche le numéro de la facture d’origine. La facture, elle, n’est jamais modifiée ni supprimée.

En résumé : un brouillon se modifie, une facture émise se corrige par un avoir, et l’avoir cite toujours la facture qu’il corrige.