Les mentions obligatoires d’une facture

Une facture n’est pas un simple récapitulatif : c’est un document comptable et fiscal. Si une mention manque, elle peut être contestée par le client ou sanctionnée lors d’un contrôle. Voici ce qu’elle doit contenir, dans l’ordre où on la lit.

Qui facture, et à qui

En haut de la facture, votre identité complète : nom ou raison sociale, forme juridique et capital pour une société, adresse du siège, numéro SIREN ou SIRET, et numéro de RCS ou de RM le cas échéant. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre numéro de TVA intracommunautaire figure aussi.

En face, l’identité du client : nom ou raison sociale et adresse. Pour un client professionnel, son numéro de TVA intracommunautaire est requis dès que la facture dépasse 150 € HT, et son SIREN fait désormais partie des mentions attendues. Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, indiquez-la.

Le numéro et les dates

Chaque facture porte un numéro unique, dans une séquence chronologique et continue : pas de trou, pas de doublon. Un préfixe par année (F-2026-0001) est une pratique courante et parfaitement admise. Les règles détaillées sont dans notre article sur la numérotation des factures.

Deux dates apparaissent : la date d’émission de la facture, et la date de la vente ou de la prestation si elle est différente.

Le détail de ce qui est facturé

Pour chaque ligne : la désignation précise du produit ou de la prestation, la quantité, le prix unitaire hors taxes et le taux de TVA applicable. Les remises accordées se mentionnent au niveau de la ligne ou du total.

Puis les totaux : montant hors taxes, montant de TVA par taux, et montant toutes taxes comprises.

La TVA, selon votre situation

• Assujetti : la TVA est calculée par taux sur le total des lignes de ce taux, puis arrondie au centime. C’est cette règle qu’applique un logiciel de facturation correct — et non un arrondi ligne par ligne, qui produit des écarts.
• Franchise en base (micro-entreprise le plus souvent) : aucune TVA n’apparaît, et la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Option pour les débits : si vous avez opté pour le paiement de la TVA d’après les débits, la mention « TVA acquittée d’après les débits » est attendue.

Les conditions de paiement

Entre professionnels, la facture indique la date d’échéance ou le délai de paiement, les conditions d’escompte pour paiement anticipé (ou l’absence d’escompte), le taux des pénalités de retard, et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces mentions protègent votre trésorerie : sans elles, réclamer des pénalités devient compliqué.

Ce qu’un bon outil fait pour vous

La plupart de ces mentions ne changent jamais d’une facture à l’autre. Un logiciel bien conçu les demande une seule fois, dans les réglages, et les imprime au bon endroit sur chaque document. Il reste à vérifier ce qui varie : le client, les lignes, les quantités.

Le vrai risque n’est pas d’oublier une mention un jour, mais de ne pas s’apercevoir qu’elle manque depuis des mois. Regardez une de vos dernières factures avec cette liste sous les yeux.