Facture

Modèle de facture d’avoir.

Une facture partie chez le client ne se modifie pas et ne se supprime pas. Elle se corrige par un avoir, qui la désigne nommément. Le modèle ci-dessous est déjà construit ainsi : il suffit d’indiquer le numéro de la facture d’origine et ce qui est annulé.

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Ce qu’un avoir doit contenir

Un avoir reprend toutes les mentions d’une facture, plus une : le lien vers le document qu’il corrige.

Le mot « Avoir »
Le document doit s’identifier comme tel. « Facture d’avoir », « Avoir » ou « Note de crédit » conviennent ; l’essentiel est qu’il ne puisse pas être confondu avec une facture.
Son propre numéro
Unique et continu, dans une série qui peut être distincte de celle des factures. Un avoir sans numéro n’est pas un document comptable.
La référence à la facture d’origine
Son numéro, et sa date si elle aide à lever l’ambiguïté. C’est la condition posée par l’article 289 du CGI : la référence doit être spécifique et non équivoque. Un avoir qui ne désigne aucune facture ne régularise rien.
Le motif
Erreur de montant, remise accordée après coup, prestation annulée, marchandise retournée. Il n’est pas imposé par les textes, mais il est ce que regarde en premier un contrôleur — et votre client.
Les lignes annulées
Reprenez les lignes concernées telles qu’elles figuraient sur la facture : même désignation, même prix unitaire, même taux de TVA. Pour un avoir partiel, seule la quantité change.
La TVA, au taux d’origine
L’avoir régularise la TVA au taux appliqué sur la facture initiale, même si le taux a changé depuis. Elle vient en diminution de votre TVA collectée sur la période d’émission de l’avoir.

Avoir total ou partiel : un exemple

Une facture F-0012 de trois journées de conseil à 450 € HT, TVA 20 %, soit 1 350 € HT et 1 620 € TTC. Une journée n’a finalement pas eu lieu.

Avoir partiel — la journée non réalisée

On n’annule qu’une ligne, à la quantité concernée. La facture reste due pour le reste.

Base annulée (1 journée) 450,00 €
TVA 20 % 90,00 €
Montant de l’avoir 540,00 €
Reste dû sur F-0012 1 080,00 €

Avoir total — la mission annulée

L’avoir reprend l’intégralité des lignes. La facture d’origine reste dans la série, ramenée à zéro.

Base annulée (3 journées) 1 350,00 €
TVA 20 % 270,00 €
Montant de l’avoir 1 620,00 €
Reste dû sur F-0012 0,00 €

Trois erreurs à éviter

  • Modifier la facture d’origine et la renvoyer : deux documents portent alors le même numéro avec des montants différents.
  • Supprimer la facture pour en refaire une : la série présente un trou, que l’administration lit comme une vente manquante.
  • Émettre un avoir sans référence à la facture : il ne régularise juridiquement rien.

Avec un compte, l’avoir part de la facture

Un bouton sur la facture d’origine crée l’avoir, reprend ses lignes, y inscrit la référence et lui attribue son numéro dans la série des avoirs. Vous n’avez plus qu’à ajuster les quantités.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une facture d’avoir ?
Un avoir est une facture rectificative : il annule tout ou partie d’une facture déjà émise, en la désignant de manière précise. L’article 289 du CGI assimile à une facture tout document qui modifie la facture initiale et y fait référence de façon spécifique et non équivoque.
Un avoir doit-il être numéroté ?
Oui. Il obéit aux mêmes règles qu’une facture : numéro unique, séquence chronologique et continue. La série peut être distincte de celle des factures — A-0001, A-0002 — à condition qu’elle reste elle-même continue.
Faut-il indiquer les montants en négatif ?
Non, ce n’est pas obligatoire. L’usage le plus lisible est d’écrire les montants en positif sur un document intitulé « Avoir » : le sens du document indique déjà qu’il vient en diminution. Ce qui compte est que la référence à la facture d’origine soit sans ambiguïté.
Que devient la TVA sur un avoir ?
Elle est régularisée au même taux que la facture d’origine : la TVA collectée diminue du montant porté sur l’avoir, sur la déclaration de la période où l’avoir est émis. Si la facture initiale était en franchise de TVA, l’avoir l’est aussi.
Peut-on supprimer une facture au lieu de faire un avoir ?
Non. Une facture émise ne se supprime pas et ne se modifie pas : la numérotation doit rester continue, et un trou dans la série laisse penser qu’une vente a disparu. La correction passe obligatoirement par un avoir.
Un avoir a-t-il une date limite ?
Il n’y a pas de délai légal pour l’émettre, mais la régularisation de TVA suit le droit à récupération, qui s’exerce au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’erreur. En pratique, un avoir s’émet dès que l’erreur est constatée.